Documents légaux

Politique de confidentialité (RGPD) - TrustCheckIA

Responsable du traitement : JURIVIA - entreprise individuelle (entrepreneur individuel) - SIREN 917 697 187 · SIRET 917 697 187 00016 · RCS 917 697 187 R.C.S. Lyon · RNE inscrite depuis le 20/07/2022 (date de création : 20/07/2022) · Code APE/NAF 63.12Z (Portails Internet) - domaine : services d'information - forme d'exercice commerciale · TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) - n° FR34917697187 le cas échéant · siège : 53 avenue Barthélemy Buyer, 69005 Lyon · contact : contact@neuralie.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour cette structure ; les demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.

Données traitées

Compte (email, identifiants, organisation, offre, journal d'usage) ; paiement (via un prestataire de paiement sécurisé, pas de carte stockée) ; contenu soumis (texte du livrable et des pièces + contexte de mission) ; rapport (score, indicateurs, extraits, empreintes SHA-256).

Finalités et bases légales

Fourniture du service (contrat) ; facturation/crédits (contrat/obligation légale) ; sécurité et amélioration (intérêt légitime) ; communications de compte (contrat).

Traitement du contenu et conservation (important)

La couche sémantique transmet le texte du livrable et des pièces à Anthropic (API Claude), sous-traitant technique, pour la seule durée de l'analyse. Les mesures statistiques et le calcul des empreintes s'exécutent côté navigateur/serveur. Le fichier déposé n'est jamais conservé : seules des extraits issus de son contenu peuvent subsister dans le rapport enregistré. Concrètement, le rapport contient un extrait de repère (500 premiers caractères) ainsi que les passages analysés (un par paragraphe du livrable, les paragraphes de moins de 20 mots étant regroupés avec leur voisin : un passage peut donc en couvrir plusieurs) et les citations utilisées comme éléments de preuve, dont les extraits illustrant chaque indicateur statistique (jusqu'à 5 extraits de 200 caractères par indicateur) : cet ensemble peut reconstituer une large part, voire la totalité, du texte du livrable. Le rapport enregistré conserve également le NOM DU FICHIER déposé, pour le livrable comme pour chaque pièce source (ce nom peut être identifiant : choisissez des noms de fichiers neutres si besoin). Il contient également des extraits verbatim des documents SOURCES que vous fournissez (jusqu'à 8 passages de 240 caractères chacun), conservés avec le rapport pour alimenter la section « Passages en vis-à-vis » affichée dans le rapport et reprise dans le PDF exporté, ainsi que les extraits retenus comme preuves de processus (jusqu'à 6 extraits de 300 caractères) et comme travail de décision vérifiable (jusqu'à 18 extraits de 240 caractères) ; ces deux derniers ensembles peuvent provenir du livrable comme des pièces versées. Le rapport conserve en outre les phrases justifiant chaque poste du majorant d'effort, dites faits opératoires (jusqu'à 60 extraits de 200 caractères, soit jusqu'à 12 000 caractères de verbatim du livrable). Le rapport enregistré conserve aussi les MÉTADONNÉES DU FICHIER lorsqu'elles sont présentes : le nom de l'auteur déclaré du document, celui de la dernière personne l'ayant modifié et, pour une présentation, le nom de la société enregistrée. Ces mentions constituent des données personnelles de tiers qui ne sont pas utilisateurs du service : supprimez-les du fichier avant dépôt si vous ne souhaitez pas leur conservation. Sont également conservés les extraits des références et pièces citées relevées dans le livrable, les extraits illustrant le registre de rédaction, ainsi que les traces d'outils de rédaction assistée et de mise en forme de type markdown détectées dans le texte. Sont également conservés l'empreinte SHA-256 et la taille du fichier déposé, celle du texte extrait et celle de chaque pièce source ; l'empreinte du document survit à la suppression du rapport, comme justificatif du débit. Si vous ne souhaitez pas cette conservation, utilisez l'option « analyse éphémère » : seule subsiste alors la ligne comptable du débit de crédits (horodatage, volume analysé, compte et organisation, montant), sans empreinte ni contenu du document. Durées : rapports tant que le compte est actif ou jusqu'à suppression ; données comptables selon obligations légales. À la suppression d'un rapport, le contenu et les extraits sont effacés, mais deux éléments SURVIVENT à cette suppression : l'empreinte SHA-256 du document (conservée comme preuve du débit de crédits et pour éviter une double facturation) et la ligne du journal d'audit retraçant l'opération (horodatage, compte, action).

Destinataires et transferts

Sous-traitants : Lovable (hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur), Supabase (base de données, authentification et stockage, infrastructure hébergée dans l'Union européenne), un prestataire de paiement sécurisé (paiement) et Anthropic (analyse sémantique). Le recours à l'API d'analyse implique un transfert hors Union européenne (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues aux accords de traitement des données conclus avec ces prestataires, complétées de mesures techniques (chiffrement en transit, minimisation, absence de conservation du contenu par le prestataire d'analyse au-delà du traitement).

Sécurité

Chiffrement en transit, contrôle d'accès, cloisonnement par organisation.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem ; exercice par courriel à contact@neuralie.fr ou via la page contact ; réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies

Le site n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires : maintien de la session d'authentification, préférences d'analyse et cache local des rapports. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé ; en l'absence de cookie non essentiel, aucun consentement préalable n'est requis. Si un outil de mesure d'audience était ajouté, il serait soumis à votre consentement préalable via une bannière dédiée.

Recommandation

Les documents pouvant contenir des données de tiers, l'Utilisateur s'assure d'une base légale et évite les données sensibles non nécessaires.

Voir également les CGVU et la page Fiabilité.

Dernière mise à jour : 3 août 2026. Une relecture juridique reste recommandée.