1. Objet
Les présentes régissent l'accès au service TrustCheckIA, application d'aide à l'audit de contenu estimant, via un faisceau d'indices statistiques et documentaires, la probabilité qu'un document soit majoritairement produit par une IA générative.
2. Nature du service - portée et limites (clause essentielle)
Le service fournit une aide à la décision : un score chiffré et documenté. Il ne constitue pas une preuve, une expertise judiciaire, ni une certitude sur l'origine d'un document. La détection est intrinsèquement probabiliste : faux positifs et faux négatifs possibles, notamment sur documents courts, très tabulaires, ou retravaillés pour tromper la détection. L'Utilisateur reste seul responsable de l'interprétation des rapports et des décisions, notamment contractuelles ou contentieuses, qu'il en tire (voir page Fiabilité).
3. Comptes et offres
Accès sur compte ; offres gratuite et payantes ; système de crédits d'analyse (voir Tarifs).
4. Crédits et paiement
Les crédits sont rattachés à l'organisation pour laquelle l'achat est effectué. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; l'Éditeur ne conserve pas les données de carte.
5. Obligations
L'Utilisateur garantit disposer des droits sur les documents soumis et ne pas porter d'accusation dénuée de fondement raisonnable envers un tiers.
6. Propriété intellectuelle
Service et méthode restent la propriété de l'Éditeur ; le rapport est mis à disposition de l'Utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites légales, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des rapports ni pour dommages indirects ; elle est plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois. Sans exclusion en cas de faute lourde ou dolosive.
8. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité (partie intégrante des présentes).
9. Disponibilité
Service fourni « en l'état », moyens raisonnables, sans garantie d'absence d'interruption.
10. Droit applicable
Droit français ; tribunaux compétents [à compléter], sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Dernière mise à jour : [date]. Une relecture juridique et la complétion de l'adresse du siège/hébergeur restent recommandées.